Recherche : “locaux imposables”

… de locaux sont imposables à la taxe d’habitation : les locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale ; cela concerne les locaux proprement dit…

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt direct local. Il s’agit, plus précisément, avec la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’une des c